Modèles de déclaration

1-Meublés de tourisme classés

Téléchargez la déclaration CERFA n° 14004*01
cliquez ici

2-Taxe locale sur la publicité extérieure

2-1-Documents relatifs à la TLPE :

- Fiche Technique
cliquez ici

- Délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2010 relative aux tarifs de 2009 à 2013
cliquez ici

- Tableau des tarifs 2009 à 2013
cliquez ici

2-2-Formulaires de déclaration

2-2-1-Formulaires de déclaration à l'attention des SOCIETES D'AFFICHAGE

- déclaration supplémentaire de création de support publicitaire
cliquez ici

- déclaration supplémentaire de suppression de support publicitaire
cliquez ici

2-2-2-Formulaires de déclaration à l'attention des AUTRES REDEVABLES (COMMERCANTS,PROFESSIONNELS...)

- formulaire de déclaration au 1er janvier 2011
cliquez ici

- déclaration supplémentaire de création de support publicitaire
cliquez ici

- déclaration supplémentaire de suppression de support publicitaire
cliquez ici