Le service des Archives se situe au 2ème étage de l'Hôtel de Ville

Tél : 05 58 56 86 74
ou 05 58 56 31 56
Fax : 05 58 74 45 22
archives@dax.fr

Horaires d'ouverture au public

Ouvert au public exclusivement sur RDV

Du lundi au Vendredi :
8h15 à 11h45
et de 13h45 à 17h15
 

Que sont les Archives ?

• " Les Archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme ou leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service, ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité ". Art. L.211.1 du Code du Patrimoine.
   
• " La conservation des archives est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche ." Art. L 211-2 du Code du Patrimoine.
   

Tout fonctionnaire est responsable des documents qu’il produit ou reçoit, mais n’en est pas propriétaire. Les archives publiques sont imprescriptibles et inaliénables ; elles font parties du domaine public mobilier et ne peuvent être ni aliénées, ni détruites sans autorisation de l’Etat. Toute infraction à ces principes par un fonctionnaire ou par un lecteur est passible d’amendes et de peines d’emprisonnement.