Enquêtes publiques

enquete publique

Qu’est ce qu’une enquête publique ?

Lorsque la ville réalise des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.

Quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et tout au long de son déroulement, la mairie informe le public par de l’affichage sur les panneaux électroniques, par voie de presse et sur son site internet.

L’enquête publique est menée par un commissaire enquêteur ou, pour les opérations importantes, par une commission d’enquête. Le commissaire ou les membres de la commission sont choisis par le préfet parmi les personnes figurant sur une liste d’aptitude.

Durant l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures d’ouverture au public à la mairie de Dax (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30).

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public et recueille les observations lors de permanences en mairie.

L’ensemble des conclusions est ensuite consultable en mairie.

Enquêtes publiques en cours

Enquête publique portant sur la modification du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du lundi 16 Septembre 2019 à 9h au jeudi 17 octobre 2019 à 12h.

Voir les documents

 

Enquête publique portant sur le projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable, et d’égalité des territoires (SRADDET) de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Voir les documents
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×