L’arrêté de police du maire est une autorisation qui permet à un particulier, une association ou une entreprise d’aménager la circulation, le stationnement, d’occuper le domaine public de quelque manière que ce soit, pendant une durée déterminée.
Comment organiser une manifestation en extérieur, sur le domaine public ?
Vous devez effectuer une demande d’occupation du domaine public par courrier adressé au maire à l’Hôtel de Ville, rue Saint-Pierre, 40100 Dax, en précisant les dates, lieux, horaires et le nombre de personnes attendues.
Je déménage en ville
Si vous déménagez, pensez à faire votre demande auprès des services techniques dans un délai supérieur à 10 jours ouvrés avant le déménagement. Si ce délai est dépassé, adressez-vous à la police municipale.
Je déménage en centre-ville / zone piétonne :
- du lundi au samedi : accès libre de 7h à 10h et de 19h à 21h,
- autorisation obligatoire de 10h à 19h (contacter la police municipale pour l’ouverture et la fermeture des bornes),
- dimanche matin : autorisation obligatoire (contacter la police municipale pour l’ouverture et la fermeture des bornes),
- stationnement limité aux opérations de chargement ou déchargement du mobilier.
Je déménage dans d’autres rues de la ville :
Pensez à demander auprès des services techniques une réservation de places de stationnement ou un aménagement de la circulation (en fonction des lieux et/ou circonstances). La signalisation est à la charge du demandeur.
Faire une demande d’arrêté municipal de voirie, au moins 10 jours avant la date de déménagement.
Quel est le coût de l’occupation du domaine public ?
La redevance pour occupation du domaine public est de 0,22 cts par jour et par m² (emprise au sol).
La réservation ou l’interdiction de stationner sur des places de stationnement payant est de 3,10 € par place et par jour.
Occuper le domaine public pour des travaux sur ou dans un bâtiment / logement, clôture, piscine…
L’arrêté est soumis à l’obtention d’une autorisation au titre du droit de l’Urbanisme.
Le propriétaire du bâtiment doit se rapprocher impérativement du service Urbanisme de la mairie de Dax pour déposer un dossier et être autorisé à effectuer les travaux, d’autant plus si le bâtiment se trouve dans une zone protégée par les Bâtiments de France.
Le délai d’instruction du service Urbanisme est de 2 mois.