Des travaux dans mon local d’activité

Pour une réfection de façade, une installation d’enseigne ou des travaux intérieurs dans un établissement recevant du public (commerces, administrations…), il est nécessaire de faire une demande d’autorisation d’urbanisme. Des recommandations particulières concernent le Site Patrimonial Remarquable (SPR).

A noter que des aides aux commerçants et artisans peuvent être octroyées par le Grand Dax pour améliorer leurs locaux.

Comment faire une demande d’autorisation de travaux ?

La construction, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP) est soumis.e à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire. Contactez le service urbanisme pour tout renseignement.

Pour constituer votre dossier, nous vous invitons :

  • à remplir le formulaire cerfa adéquat complété par vos soins. Disponible sur demande au service urbanisme.
  • À y joindre les pièces nécessaires à votre projet, inscrites dans le bordereau de dépôt des pièces, joint au formulaire cerfa.

Comment faire une demande d’installation d’enseigne ?

Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce constitue une enseigne. La pose d’une enseigne ou d’une pré-enseigne (enseignes en applique, en drapeau, totems, stores bannes, projecteurs…) est soumise à autorisation auprès de la mairie.

Consultez la Charte des devantures commerciales de la ville de Dax pour tout savoir de la réglementation. Cette charte vise à favoriser la cohérence d’ensemble de l’aménagement urbain et à préserver la diversité du patrimoine.

Le règlement local sur la publicité et les enseignes de Dax est le document applicable actuellement sur le territoire. Il vous est utile si vous souhaitez déposer une demande d’installation d’enseigne.

Comment faire une demande de terrasse ?

Pour une demande de terrasses de cafés, brasseries, restaurants…, des étalages extérieurs de commerçants, des chevalets publicitaires, porte-menus, etc., une demande doit être faite en mairie. L’occupation de domaine public est soumise à redevance.

Contactez le Pôle développement économique et commercial au 05 58 56 80 38. Le service vous conseillera quant au respect de la Charte d’occupation du domaine public et vous communiquera les tarifs en vigueur.

Adressez votre demande par courrier au Maire, rue Saint-Pierre BP 50344, 40107 Dax Cedex, accompagnée d’un plan d’implantation des mobiliers avec photos. Le délais de réponse est d’un 1 mois.

L’autorisation n’est pas permanente et peut être révoquée à tout moment.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×