ADG2025-454 RÉGLEMENTATION DE POLICE SUR L’AXE ROUGE DE SECOURS ET AXES SENSIBLES PRIORITAIRES
DECISION 25DX040 FOURNITURE D’UN PRATICABLE DE COMPÉTITION À RESSORTS- DECLARATION SANS SUITE
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DECISION 25DX069 – FOURNITURE DE POMPES VOLUMÉTRIQUES À VIS EXCENTRÉE ET ACCESSOIRES POUR LE CENTRE DE PRODUCTION TERDAX
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DECISION 2025147 SANS SUITE LOT 13 – 25DX035 – CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE À L’ÉCOLE GISCHIA
SANS SUITE LOT 13 – 25DX035 – CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE À L’ÉCOLE GISCHIA
ARRETE PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON
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TRANSPORT DE TAUREAUX – DECLARATION SANS SUITE
25DX009 TRANSPORT DE TAUREAUX – DECLARATION SANS SUITE
CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON
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INTERDICTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC DU 4 AU 22 AOUT 2025
INTERDICTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC DU 4 AU 22 AOUT 2025
FERMETURE TARDIVE DES DEBITS DE BOISSONS A L’OCCASION DES « 100 JOURS AVANT LA FERIA »
ADG2025170 FERMETURE TARDIVE DES DEBITS DE BOISSONS A L’OCCASION DES « 100 JOURS AVANT LA FERIA »
Spectacles taurins – Règlement taurin municipal
ADG 2025- 171 Spectacles taurins – Règlement taurin municipal du 25 mars 2025
REGLEMENT OCCUPATION DOMAINE PUBLIC POUR LES CAMPAGNES D’INFORMATION A COMPTER DU 27 FEVRIER 2025
REGLEMENT OCCUPATION DOMAINE PUBLIC POUR LES CAMPAGNES D’INFORMATION A COMPTER DU 27 FEVRIER 2025
FETES : REGIE DE RECETTES DES PRODUITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DROITS DE PLACE LIEES A L’ORGANISATION DES FÊTES DE DAX ET DE TOROS Y SALSA ET VENTE DE GOBELETS – MODIFICATIF ENCAISSE
FETES : REGIE DE RECETTES DES PRODUITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DROITS DE PLACE LIEES A L’ORGANISATION DES FÊTES DE DAX ET DE TOROS Y SALSA ET VENTE DE GOBELETS – MODIFICATIF ENCAISSE